Le décès d'un proche déclenche une longue liste de démarches administratives qui s'étalent sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Dans les premières heures, dans l'état de choc émotionnel, il est difficile de savoir par où commencer, ce qui est urgent et ce qui peut attendre. Cette liste complète, organisée par priorité et par délai légal, vous donnera un fil conducteur pour avancer méthodiquement sans vous noyer.
Une bonne nouvelle : depuis 2017, la déclaration de décès à la mairie entraîne automatiquement la notification de certaines administrations via le système COMEDEC. Mais ce système ne couvre pas tout — de nombreuses démarches restent à effectuer manuellement. Ce guide fait le point sur ce qui est automatique et ce qui ne l'est pas.
Table des Matières
1. Dans les 24–48 heures (démarches urgentes)
Ces premières démarches ont des délais légaux stricts et doivent être accomplies avant toute autre chose.
✅ Faire constater le décès et obtenir le certificat médical de décès
Par le médecin traitant ou le médecin de garde. Ce document est indispensable pour toutes les démarches suivantes.
✅ Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès
Dans les 24h (hors week-ends et jours fériés), avec le certificat de décès et une pièce d'identité du défunt. Récupérez au minimum 10 copies de l'acte de décès.
✅ Choisir les pompes funèbres et organiser les obsèques
Vous avez légalement le droit de prendre le temps de comparer plusieurs devis. L'inhumation ou la crémation doit intervenir entre le 24e heure et le 6e jour suivant le décès.
✅ Prevenir l'employeur du défunt
Rapidement, pour déclencher les indemnités journalières, le solde de tout compte et les éventuelles garanties de prévoyance professionnelle.
Commencez par les obsèques
Avant de vous lancer dans les démarches administratives, organisez les obsèques sereinement. Comparez les pompes funèbres et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.
Comparer les pompes funèbres →2. Dans la première semaine
✅ Prévenir l'employeur du membre de la famille endeuillé
Un congé pour décès est légalement accordé : 3 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant, 3 jours pour les père/mère, 1 jour pour un frère ou sœur. Ces durées peuvent être étendues par convention collective.
✅ Publier un avis de décès
Dans le journal local ou national si vous souhaitez informer un large cercle. Les pompes funèbres peuvent souvent s'en charger.
✅ Contacter le notaire pour la succession
Surtout si le défunt possédait des biens immobiliers, s'il y a un testament, ou si la succession est complexe. Le notaire identifiera les héritiers et déterminera les droits de chacun.
✅ Rechercher les contrats d'assurance du défunt
Assurance-vie, assurance obsèques, assurance emprunteur, prévoyance… Via l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui peut vous aider à détecter les contrats oubliés.
3. Dans le premier mois
✅ Notifier la Caisse de retraite du défunt
Pour interrompre le versement de la pension (éviter les remboursements ultérieurs) et demander la pension de réversion si vous y avez droit (conjoint survivant).
✅ Notifier la Sécurité Sociale (CPAM)
Pour clôturer les droits du défunt et demander le capital décès (3 710,40€ en 2025) si vous y êtes éligible. Délai de prescription : 2 ans.
✅ Notifier les banques et établissements financiers
Les comptes individuels du défunt doivent être bloqués en attendant la succession. Les comptes joints continuent de fonctionner normalement pour le conjoint survivant. Clôturez les prélèvements automatiques inutiles.
✅ Notifier les assurances (habitation, auto, santé…)
Pour transférer ou résilier les contrats selon vos besoins. L'assurance habitation reste valable pour le conjoint survivant. L'assurance auto peut nécessiter une mise à jour du nom sur la carte verte.
✅ Notifier la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
Si le défunt percevait des allocations, ou si le décès modifie votre situation familiale (allocations monoparentales, aide au logement…). Dans les 30 jours pour éviter les indus.
✅ Gérer le bail et le logement du défunt
Si le défunt était locataire, le bail se transfère automatiquement au conjoint survivant. Si vous résiliez, prévenez le bailleur avec la durée de préavis habituelle (1 à 3 mois selon le type de logement).
4. Dans les 6 mois
✅ Déclaration de revenus du défunt
La déclaration de revenus couvre les revenus du défunt depuis le 1er janvier jusqu'à la date de son décès. Elle est due l'année suivant le décès dans les délais habituels de déclaration.
✅ Récupérer les espèces et objets de valeur
Avec l'accord de tous les héritiers et sous la supervision du notaire si nécessaire, pour l'inventaire successoral.
✅ Gérer l'identité numérique
Clôturer les comptes de réseaux sociaux, les abonnements numériques (Netflix, Spotify, etc.), les boîtes mail. Google et Facebook offrent des options de mémorialisation ou de clôture des comptes des défunts.
5. La succession et les droits de succession
La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France (12 mois si à l'étranger). Cette déclaration est généralement préparée par le notaire en charge de la succession.
Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) varient selon le lien de parenté avec le défunt et la valeur du patrimoine transmis. Les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession en France depuis 2007. Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000€ par parent, au-delà duquel des taux progressifs s'appliquent.
Si le règlement des droits de succession est difficile à financer immédiatement (notamment en cas de transmission d'immobilier sans liquidités suffisantes), des facilités de paiement sur 5 ans peuvent être accordées par l'administration fiscale. Votre notaire peut vous conseiller sur les options disponibles.
6. Documents à rassembler dès le début
Pour effectuer l'ensemble de ces démarches, vous aurez besoin d'un certain nombre de documents. Rassemblez-les dès que possible pour éviter de les chercher au dernier moment :
- Actes de décès (au minimum 10 copies certifiées)
- Livret de famille du défunt
- Carte d'identité et passeport du défunt
- Numéro de Sécurité Sociale du défunt
- Contrat de mariage ou de PACS si applicable
- Testament s'il en existe un
- Relevés de comptes bancaires récents
- Titres de propriété et contrats de bail
- Derniers avis d'imposition
- Liste des assurances et contrats de prévoyance
7. Outils et aides disponibles
Vous n'avez pas à affronter seul cette montagne de démarches. Plusieurs outils et services peuvent vous aider :
Le service Service-Public.fr propose un guide complet des démarches après décès, avec des formulaires téléchargeables et des liens vers les services en ligne des différentes administrations.
Les pompes funèbres de qualité proposent souvent un service d'assistance administrative inclus dans leur prestation — notamment pour la déclaration en mairie, la publication de l'avis de décès et le premier contact avec les administrations.
Des associations de soutien aux endeuillés (comme Vivre Son Deuil) peuvent vous orienter et vous apporter un soutien psychologique dans cette période difficile.
Faites-vous accompagner dès le départ
Les pompes funèbres de qualité vous accompagnent non seulement pour les obsèques, mais aussi dans vos premières démarches administratives. Comparez les offres disponibles.